Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

En accédant ou en utilisant HRX Avatar (« le Service »), vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager.

2. Description du Service

HRX Avatar est une plateforme de suivi des présences sur site, basée sur les détecteurs HRX. Elle propose la détection automatique des arrivées/départs, des relevés de présence exploitables pour la paie, des exports signés et un tableau de bord pour les organisations.

Le Service produit des faits de présence — enregistrements immuables et signés cryptographiquement — destinés à alimenter la paie et les systèmes RH. Les calculs de paie, la conformité CCN/IDCC, la DSN et les obligations légales similaires relèvent de votre logiciel de paie.

3. Abonnement et facturation

• Le Service est proposé par abonnement mensuel ou annuel.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.
• Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS. Nous ne stockons pas les coordonnées bancaires.
• Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA française s'applique lorsque la loi l'exige.
• Aucun remboursement au prorata n'est accordé, sauf obligation légale contraire.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour suivre des personnes à leur insu ou sans base légale
• Tenter de rétroconcevoir, décompiler ou altérer les détecteurs HRX ou l'application mobile
• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant
• Revendre ou sous-licencier le Service sans accord écrit
• Contourner les contrôles d'accès ou accéder aux données d'autres organisations

5. Responsabilité des données

Votre organisation est responsable du traitement des données de présence des employés. À ce titre, vous devez notamment :

• Informer les salariés que la présence est contrôlée via les détecteurs HRX sur site
• Recueillir les consentements nécessaires ou établir une base légale au titre du RGPD
• Respecter le droit du travail applicable en matière de contrôle électronique
• Consulter les représentants du personnel (CSE/IRP) lorsque le droit français l'impose

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance planifiée, sous réserve des SLA de nos hébergeurs.

La précision de détection dépend du déploiement des détecteurs et de l'environnement. Nous ne garantissons pas la détection de chaque pointage. Le Service permet des corrections manuelles.

7. Propriété intellectuelle

HRX Avatar, son code, ses algorithmes et son interface sont la propriété de HRX Avatar. Vos données de présence appartiennent à votre organisation. Nous ne revendiquons aucun droit sur les données que vous produisez via le Service.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, HRX Avatar ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés au Service, y compris les erreurs de paie dues à des pointages manqués.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation est plafonnée aux sommes versées au cours des trois mois précédant la réclamation.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment. Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours pour export, puis supprimées définitivement de nos systèmes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs.

11. Contact

Courrier juridique : legal@hrxavatar.com

HRX Avatar, France